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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 497 SME/MP du 29 novembre 2007

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 497 SME/MP du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonome de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 13/12/2007 à la page 4845
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 269 SME/BRHT/ET du 18/08/2006 (texte abrogé)
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