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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4941
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  • Modifiant : Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996
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