| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1666 CM du 7 décembre 2007 portant nomination de M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées et mettant fin aux fonctions de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim. Paru in extenso au JOPF n° 54 NS du 07/12/2007 à la page 820 NOR : VP0702211 AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
