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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1668 CM du 7 décembre 2007 portant nomination du trésorier des établissements publics en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4952 NOR : FDA0702389AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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