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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1674 CM du 10 décembre 2007 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 24 mai 2003 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4952 NOR : MSP0702287AC |
