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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1676 CM du 10 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 207 CM du 28 janvier 1991 modifié portant règlement de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4953 NOR : DFC072288AC
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