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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1677 CM du 10 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4954 NOR : 1aFC0702163 AC
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