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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1683 CM du 11 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 IJSPF du 22 novembre 2007 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption, pour l'exercice 2007, de la décision modificative n° 2 du budget de l'établissement. Paru in extenso au JOPF n° 50 NC du 13/12/2007 à la page 4924 NOR : IJS0702440 AC |
