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Vice-présidence
Arrêté n° 283 VP du 11 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 50 NC du 13/12/2007 à la page 4924
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