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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1699 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement pour l'exercice 2007 (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2007 à la page 4958 NOR : MSF0702309AC
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