| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 30-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un véhicule 4X4 pour transport scolaire, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer : 214, programme 123, action : 02, sous-action : 05, catégorie 63 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5028 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
