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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 134 SAIA du 29 novembre 2007 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 2 892 000 F CFP, soit 24 234,96 euros, au titre du programme 119 "concours financiers aux communes, action : 01, sous-action : 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, pour permettre la rénovation du réseau hydraulique de l'île. Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5029 |
