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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 135 SAIA du 29 novembre 2007 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 964 000 F CFP soit 8 078,32 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action : 02, sous-action : 05, catégorie 63", ministère de l'outre-mer, pour permettre la rénovation du réseau hydraulique de l'île Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5029 |
