| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1746 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5046 NOR : MSF0702464AC
| |||||
