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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2007-100 APF du 18 décembre 2007 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5033 NOR : APF0730001DL
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