ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 42-2007 du 18 novembre 2007 sur le projet de loi du pays relatif au chèque service aux particuliers (CSP)
Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5063
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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Avis n° 42-2007 du 18 novembre 2007 sur le projet de loi du pays relatif au chèque service aux particuliers (CSP) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2007 à la page 5063
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