Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-121 du 10 novembre 1977 modifiant la délibération n° 68-94 du 4 octobre 1968, relative aux frais de transport et de représentation des membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 33 AA du 5 janvier 1979) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1979 à la page 21
|