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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1793 CM du 21 décembre 2007

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1793 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux relative à la rétrocession d'une emprise foncière de la rocade de Taravao

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2008 à la page 8

NOR : EGT0702382AC

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