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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1797 CM du 21 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique et de cessabilité la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2008 à la page 6

NOR : DEQ0702266AC

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