ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1797 CM du 21 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique et de cessabilité la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2008 à la page 6 NOR : DEQ0702266AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |