ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1012 DOM du 9 janvier 1979 autorisant l'aliénation au profit de M. Timauotaipi Touatini du lot n° 712 B de la terre Haetuaivi sise à Taiohae (Nuku Hiva) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1979 à la page 55 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |