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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 96 SEQ du 11 janvier 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O.) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1979 à la page 58 |
