ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Délibération n° 78-203 du 22 décembre 1978 modifiant la délibération n° 78-113 du 27 juin 1978 portant création du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (FSDIA) (r.e. Arrêté n° 250 AA du 22 janvier 1979) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 31/01/1979 à la page 72
|