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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1885 CM du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 approuvant les documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprise passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru in extenso au JOPF n° 57 NS du 28/12/2007 à la page 847 NOR : CDE072700AC
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