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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 705 BASID du 17 décembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération : "Acquisition d'équipements scientifiques pour des établissements scolaires au titre de l'année 2007", ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (206), programme 214, action 08, sous action 04 (exercice 2007) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2008 à la page 52 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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