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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 79-5 du 6 janvier 1979 fixant le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune, dans les secteurs de l'industrie agroalimentaire et de l'hôtellerie et les branches industrielles et commerciales (commune de Papara)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 31/01/1979 à la page 92
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