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Arrêtés Arrêté interministériel du 10 janvier 1979 fixant les conditions des emprunts des départements, communes et leurs groupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1979 à la page 99 |
