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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 236 FIP du 19 janvier 1979 répartissant une somme de 50 millions au titre des dotations de rattrapage du manque à gagner subi en 1977 par certaines communes après actualisation des données démographiques Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1979 à la page 102 |
