ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 238 FIP du 19 janvier 1979 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1979 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1979 à la page 103 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |