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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1896 CM du 28 décembre 2007

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1896 CM du 28 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 435 CM du 24 février 2005 portant organisation du service du travail

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2008 à la page 72

NOR : TRA0702715AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 435 CM du 24/02/2005 (texte abrogé)
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