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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 326 SME/BRHT/ET du 26 décembre 2007

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 326 SME/BRHT/ET du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant de gendarmerie pour la Polynésie française et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2008 à la page 49
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