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Convention de financement n° HC 20-07 TG du 24 décembre 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un hangar technique"

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2008 à la page 111
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