| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 709 DIR.INFRA du 18 décembre 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogonionmètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2008 à la page 145 |
