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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1 DRCL du 2 janvier 2008 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée à partir du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2008
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/2008 à la page 155
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