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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1091 FT du 7 février 1979 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1270 AAT du 6 novembre 1958 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/02/1979 à la page 127 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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