ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1119 DOM du 9 février 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 934 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Tainuu sise à Tevaitoa - Tumaraa, appartenant au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 7 du 28/02/1979 à la page 151
|