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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-12 du 27 janvier 1979 portant modification de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 602 AA du 15 février 1979) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 28/02/1979 à la page 156 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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