| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-6 du 19 janvier 1979 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 714 AA du 20 février 1979) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 28/02/1979 à la page 165
| |||||
