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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 766 AA du 23 février 1979 portant admission de trois détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/03/1979 à la page 214
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