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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-21 du 1er février 1979 instituant une taxe parafiscale dite "Taxe pour la protection sociale en milieu rural" (r.e. Arrêté n° 914 AA du 8 mars 1979) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 15/03/1979 à la page 234 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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