| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-31 du 1er mars 1979 portant modification du régime financier applicable aux comptes du budget du territoire (r.e. l'arrêté n° 1382 AA du 30 mars 1979) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/04/1979 à la page 308 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
