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Ministère de la perliculture
Arrêté n° 303 MPR du 11 janvier 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 146 MER du 1er mars 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maeva Taoa Faura (exploitant n° 245) sis à Manihi (commune de Manihi)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2008 à la page 329
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 146 MER du 01/03/2006 (texte abrogé)
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