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Ministère de la perliculture Arrêté n° 307 MPR du 11 janvier 2008 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1638 CM du 3 novembre 2003, portant autorisation de régularisation du dépassement de superfice d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raini Jean-François Sanquer (exploitant n° 128) sis à Raiatea (commune de Taputapuatea) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2008 à la page 330
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