ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1302 PLAN du 11 avril 1979 fixant la procédure à suivre pour la préparation du VIIIe plan de développement économique et social de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/04/1979 à la page 341 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |