Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 1314 AE du 13 avril 1979 modifiant et complétant la décision n° 823 AE du 9 novembre 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/04/1979 à la page 349
Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 1060 AE du 01/04/1966 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2161 AET du 30/06/1971 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1213 AET du 11/04/1973 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 6884 AE du 18/11/1976 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 167 AE du 12/01/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 382 AE du 26/01/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1141 AE du 16/03/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2964 AE du 20/06/1977 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 823 AE du 09/11/1978 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données