Décrets Décret n° 79-200 du 5 mars 1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les alcoomètres, les aéromètres pour alcool et les tables alcoométriques (suivi des annexes I et II). (Arrêté de promulgation n° 1865 AA du 2 mai 1979) Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 14/05/1979 à la page 375 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |