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Lois
Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (Arrêté de promulgation n° 1924 AA du 7 mai 1979)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/05/1979 à la page 385
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