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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1979 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 9578 du 29 décembre 1978

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 95-78 du 29 décembre 1978 approuvant la convention et le cahier des charges de la S.A.E.M Matairea

Paru in extenso au JOPF n° 18 NS du 25/05/1979 à la page 427
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