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Décrets Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Promulgué par arrêté n° 1422 AA du 3 avril 1979 - JOPF n° 12 du 15 avril 1979) Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 28/05/1979 à la page 449 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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