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Vice-présidence Arrêté n° 330 VP du 15 janvier 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2008 à la page 323 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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