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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1979 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 79-54 du 12 avril 1979

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 79-54 du 12 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant suppression de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers et de la taxe d'entraide sociale (r.e. l'arrêté n° 2035 AA du 10 mai 1979)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 31/05/1979 à la page 472
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 41-958 du 25/01/1958
  • Abrogeant : Délibération n° 141958 du 08/02/1958 (texte abrogé)
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